Gestion des données personnelles
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La commune/l’établissement, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

 

Utilisations des données personnelles :
Les traitements mis en oeuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Saint-Julien en Beauchêne qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Saint-Julien en Beauchêne en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement
général sur la protection des données).

Données collectées :
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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la réglementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : stjulien05@orange.fr de la commune de Saint-Julien en Beauchêne, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie – 05140 Saint-Julien en Beauchêne.
 

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